Conformément à la loi, les héritiers (hors conjoint) sont amenés à payer des droits de succession pour accéder à l’héritage laissé par leur parent défunt. La transmission d’un patrimoine à vos enfants ou petits-enfants est par exemple régie par un barème de taxation à taux progressif après l’abattement légal. Pour régler ces droits, les héritiers se retrouvent parfois dans l’obligation de céder une partie des biens. Découvrez les solutions à mettre en place à Marseille pour la réduction des droits de succession à payer par la famille après un décès.
Les stratégies pour réduire les coûts fiscaux des successions
Les droits de succession représentent le montant payé par les héritiers dans le but de récupérer l’héritage légué par un défunt. Les frais appliqués varient selon le lien de parenté unissant les ayants droit et la personne décédée. Ce taux progressif augmente aussi lorsque les sommes transmises sont plus élevées. L’assurance-vie et le démembrement sont des stratégies qui permettent de réduire considérablement les droits de succession pour mieux conserver son patrimoine.
L’assurance-vie
La transmission d’un montant par assurance-vie est considérée comme « hors succession ». Cela veut dire qu’elle ne tient pas compte des règles de partage du testament. Avec la clause bénéficiaire, vous avez la possibilité de choisir librement le ou les bénéficiaires du capital placé sur le contrat. On recommande aux investisseurs de souscrire une assurance-vie avant 70 ans afin de profiter de la réduction des droits de succession de 152 500 euros par bénéficiaire.
Le démembrement
Les parents peuvent décider de donner la nue-propriété de leur bien à leurs enfants tout en conservant son usufruit. Effectuée devant le notaire, cette stratégie est un moyen de prévoir la succession en utilisant l’abattement de la donation sans se démunir de son patrimoine. Le bénéficiaire paye alors les droits seulement sur la nue-propriété. Vous pourrez aussi donner à chaque enfant la nue-propriété d’un contrat de capitalisation. Aucun droit n’est appliqué sur le contrat après le décès de l’usufruitier.
Le plan d’épargne retraite et l’assurance décès permettent également de réduire les droits de succession. L’assistance d’un conseiller en prévoyance à Marseille est utile pour faire les meilleurs choix selon votre profil. Son expertise vous permet d’avoir un accompagnement personnalisé pour une meilleure optimisation fiscale.
L’utilisation des donations et des abattements
La donation est un acte par lequel une personne choisit de transmettre, de son vivant, une partie de son patrimoine (somme, bien immobilier, etc.). Cette manœuvre permet de bénéficier d’un abattement (renouvelable tous les 15 ans) qui varie selon le lien de parenté entre le donateur et le donataire. Voici le montant concerné pour chaque membre de la famille :
- 100 000 euros pour les enfants,
- 31 865 euros pour petits enfants,
- 5 310 euros pour les arrières-petits-enfants,
- 15 932 euros pour les frères et sœurs,
- 7 967 euros pour un neveu ou une nièce.
L’abattement est déduit du montant total de la donation et les droits sont calculés sur la somme restante. Le barème d’imposition sur cette part taxable comprend des taux allant de 5 à 45 %.
Le choix des bénéficiaires
Un testament bien rédigé permet aussi d’optimiser les droits de succession à verser à l’administration fiscale. Vous faites le choix des bénéficiaires de votre vivant en respectant la réserve héréditaire. Chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 euros sur la transmission de leur parent. La part du patrimoine restant peut être léguée à un héritier ou une tierce personne.
L’idéal est d’opter pour un testament authentique chez un notaire. En France, le conjoint pacsé n’est pas un héritier légal. Il faudra donc l’inclure comme bénéficiaire dans votre testament. Lorsqu’il est désigné, le partenaire de Pacs est exonéré de droits de succession, tout comme l’époux. Pour une bonne planification successorale, contactez votre expert en gestion de patrimoine à Marseille.
Reconnue comme assureur gestion privée, l’agence Ennéa vous accompagne dans le domaine de la prévoyance (décès, arrêt de travail, santé, etc.). Nos années d’expérience nous permettent de proposer des solutions efficaces pour l’optimisation fiscale et la transmission du patrimoine.
